L’entreprise La Touche Originale, représenté par Oscar Le Morvan, dont le siège social est situé à 1 rue Lindebuckel, Schiltgheim, 67300, Alsace, France, email, téléphone. Dans les conditions générales de vente ci-dessous l’entreprise La Touche Originale est désignée soit par son nom « La Touche Originale » soit par « le vendeur » et le consommateur est désigné soit par “client” ou “acheteur”. La passation d’une commande, via le site de La Touche Originale ou par tout autre moyen vaut acceptation des présentes conditions générales de vente « les CGV ». Les présentes CGV sont seulement applicables aux ventes réalisées entre le vendeur et le consommateur (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, selon la définition légale du Code de la Consommation), (B2C). Les ventes réalisées entre le vendeur et d’autres entreprises ne sont pas couvertes par les CGV.

Les CGV prévoient en particulier l’acceptation du traitement des informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs par La Touche Originale. Les informations personnelles relatives aux acheteurs, sont protégées conformément à la loi, elles ne sont pas transférées, revendues ou prêtées à des tiers. Les coordonnées et informations personnelles collectées via notre site internet sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes.

Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site La Touche Originale sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Toute commande est honorée au tarif validé lors de la passation de commande par le client. Les tarifs du site peuvent évoluer sans préavis.

Paiement

Les commandes sont payables au comptant via les différents modes proposés sur le site au moment de la passation de commande.

Acceptation des CGV

La passation d’une commande implique l’acception de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Réalisation des commandes

Les produits sont disponibles à la vente tant qu’ils sont affichés sur le site, néanmoins La Touche Originale se réserve le droit de modifier certaines caractéristiques techniques sans préavis. Les produits présentés (sur le site ou sur nos diverses documentations) ne constituent pas une offre légale mais un catalogue non contractuel dont les prix et spécifications peuvent évoluer à tout moment. Une commande pour être valide, doit être payée en totalité, par avance au moyen d’une des diverses solutions proposées (Carte bancaire ou paypal). Et correctement remplie au niveau du formulaire affiché sur le site, l’acheteur doit impérativement fournir ses coordonnées/ adresse de facturation et de livraison, email et téléphone. La Touche Originale se réserve le droit de ne pas exécuter une commande si celle-ci s’avère manifestement erronée, ou un problème provenant des informations manquent de l’acheteur. Dans cette hypothèse le vendeur prend contact avec le client pour trouver la solution la plus adaptée. À cet effet, chaque commande fait l’objet d’une confirmation de la part du vendeur, la commande est réputée acceptée seulement à réception de cet email de confirmation.

Annulation de commande

Les commandes, passées via le site, par mail ou par courrier sont annulables jusqu’à l’expédition de la commande. L’annulation de la commande sera ensuite confirmée auprès du client, qui sera remboursé du montant payé à l’acheteur.

Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre d’indication et ne peuvent s’apparenter à un engagement contractuel. L’eventuelle modification du délais de livraison n’est pas valable comme justificatif pour l’annulation de la commande, à condition que la modification du délais de livraison ne dépasse pas de 30 jours du délais initialement prévu.

Tarif de livraison

Compte tenu des évolutions quotidiennes dans les offres de transports de la part de nos partenaires, ce tableau est modifiable sans préavis. De ce fait, il est uniquement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle ou d'engagement, en cas d'écart avec un tarif proposé dans un devis ou une commande, c'est le tarif du devis ou de la commande qui fait foi.

Réception

Chaque commande est contrôlée et emballée avec le plus grand soin. Nous vous conseillons de vérifier l’état du colis, si celui-ci est endommagé il est fortement recommandé de refuser le colis.

Réserve de propriété

Les produits restent à la propriété de La Touche Originale jusqu’à leur paiement intégral.

Les retours

Les retours sont possibles pendant 15 jours pour les produits standards uniquement (prêt-à-poser). Sont considérés comme produits standards les produits qui ne font pas l’objet d’une personnalisation spécifique aux dimensions ou aux caractéristiques fournies par le client. Autrement dit, tout produit non fabriqué sur mesure selon les indications précises du client (dimensions, graphisme, etc.) est considéré comme standard. Par extension, tous les produits proposés à la vente sur les marketplaces telles que Castorama, Leroy Merlin et La Redoute sont réputés être des produits standards, dans la mesure où ils ne sont pas conçus sur la base d’instructions ou de mesures personnalisées fournies par le client. Sauf en cas de défaut du produit, les commandes spéciales (produits personnalisés et format sur-mesure) ne sont pas retournables. Les papiers peints sur mesure sont fabriqués avec des dimensions personnalisées (dans la limite des contraintes de fabrication) ce qui empêche toute reprise de ces produits. En tous les cas, les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine et les produits être en bon état pour que la reprise puisse être validée. Après contrôle des produits retournés et la confirmation de leurs états, le client pourra choisir entre le remboursement du produit (en 30 jours à compter de la réception du produit dans les locaux de la Touche Originale) ou un avoir dans le montant du produit retourné. Celui-ci permet au client de passer une nouvelle commande de son choix.

Garanties et réclamations

Les produits vendus par Touche Originale bénéficient d’une garantie de 6 mois contre d’éventuelle malfaçons, néanmoins les papiers-peints, couleurs, produits chimiques et autres matériaux utilisés dans nos productions peuvent, légèrement s’altérer avec le temps, en particulier à cause des rayonnements UV, de variations de températures importantes, ou d’excès d’humidité. Il peut également y avoir des variations de nuances occasionnelles d’un lot de production à l’autre, dans ces cas de figure il n’existe aucun droit à remplacement de quelque nature que ce soit. En cas de réclamation, le client doit contacter Touche Originale par courriel ou par courrier en joignant tout document utile (photo du produit, copie du bordereau de livraison…). Les réclamations auprès du transporteur sont faites par le vendeur. Touche Originale prendra le plus grand soin de votre réclamation et vous répondra dans les meilleurs délais. Les réclamations pour défaut doivent être faites dans les huit jours à compter de la réception des produits par le client final.

Toutes les réclamations doivent être formulées par mail (contact@latoucheoriginale.com). Ce mail doit faire mention de toutes les informations pertinentes pouvant nous aider à traiter votre demande au plus vite (n° de commande /facture) et les explications du problème rencontré. Les réclamations téléphoniques ne peuvent pas être prises en compte sans être complétées par le mail auprès du service client comme indiqué ci-dessus. A défaut d'un dossier complet la réclamation sera malheureusement considérée comme étant irrecevable. Les papiers peints doivent être contrôlés par vos soins ou celui du poseur que vous avez mandaté pour effectuer les travaux avant l’installation, si vous percevez un défaut sur le produit livré, vous devez nous en avertir immédiatement et ne pas commencer l’installation. S’il y a un défaut apparent sur un produit livré et que celui-ci est installé malgré tout, votre responsabilité est engagée. Autrement dit, aucune réclamation ne pourra être acceptée une fois le produit installé ou posé, même partiellement.

Pour être prise en compte une réclamation sur un produit présentant un défaut apparent doit nous parvenir, au complet, dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, à défaut la réclamation ne pourra pas être prise en compte.

Si vous constatez un défaut après la pose, soit il s'agit d'un défaut perceptible et vous avez mis en œuvre en engageant votre responsabilité, soit il s'agit d'un problème lié à l'installation. Dans ces cas, le retour ne sera pas possible.

Nos papiers peints sont produits soit en impression numérique. Il est possible d’avoir une différence entre les couleurs visualisées à l ‘écran (RVB) et les résultats des couleurs sur les papiers peints. Si le client veut avoir un exemple du rendu du(es) papier(s)- peints(s) choisi(s), La Touche Originale recommande fortement au client de demander un échantillon avant de passer la commande.

Tous les clients doivent lire les instructions de pose disponibles sur les pages produits du site de La Touche Originale et incluses dans les commandes.

Une mauvaise installation engage la responsabilité du client ou celle du poseur du client et La Touche Originale ne pourra pas prendre en charge de réclamation concernant des questions d' installation.

Exemple de mauvaise installation pour le papiers-peints :

• - mauvais dosage de colle ;
• - encollage du papier-peint au lieu du mur ;
• - pas de préparation du support ;
• - marouflage avec un objet non adapté ;
• - mauvaise manipulation du papier-peint ;
• - nettoyage indadapté.

Cette liste n'est pas exhaustive.
La Touche Originale fourni des papiers peints semi-finis. La garantie de La Touche Originale s'arrête dès que l'installation est effectuée totalement ou partiellement.

Si la réclamation est faite en temps utile et si, après vérification, l’existence d’un vice est établie et si celle-ci n’est pas imputable à un défaut de contrôle, d’une mauvaise installation, ou à un nettoyage incorrect, à un usage abusif ou à une négligence de la part du Client, La Touche Originale, à sa discrétion, remplacera gratuitement les marchandises concernées ou créditera la totalité ou une partie du montant facturé pour les marchandises, sans que La Touche Originale ne soit redevable d’une quelconque indemnisation.

Droits d’auteur

L’ensemble des produits proposés sur notre site sont des œuvres originales créés par La Touche Originale ou par des artistes indépendants. Quel que soit le cas de figure La Touche Originale dispose des droits de reproduction des œuvres concernées. La reproduction éventuelle d’œuvres sans accord de l’ayant-droit serait une violation de ses droits.

Respect du fonctionnement du site internet

Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du site La Touche Originale, vous vous interdisez d’utiliser quelque outil, logiciel ou script en association La Touche Originale. Vous ne devez mettez en œuvre aucune action provocant le blocage ou le ralentissement intentionnel de La Touche Originale, notamment en bloquant, écrasant ou modifiant les contenus affichés ou générés par le vendeur.

Dommages et intérêts

Dans l’hypothèse d’une installation de produits visiblement non conformes (en termes de qualité ou de références), l'installation du fait du client ne peut pas donner droit à d’éventuels dommages et intérêts. Le client ou l'entreprise de pose est responsable de l'installation du produit.

Durée et modification des CGV

Ces CGV sont valables sans limitation de durée. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de ventes sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Élection de juridiction

Le tribunal de Strasbourg est le seul compétent pour traiter des éventuels litiges qui découlerait d’une commande passée auprès de La Touche Originale via notre site internet ou par tout autre moyen ; et de tout éventuel litige découlant de l’utilisation du site de La Touche Originale, d’un problème plus général relatif à la marque de La Touche Originale ou de réclamation découlant du droit des œuvres utilisées dans nos gammes.